Conditions générales de vente

 

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle (EI) : SAME dit ZOE Karen, présentant ses services sous le site histoiresdezoe.com et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants: Livres romans.

 

Toute prestation accomplie par l’entreprise individuelle (EI) : SAME dit ZOE Karen implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros net, TVA non applicable, art.293 B du CGI. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

EI-: SAME dit ZOE Karen s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Réductions et Promotions spéciales

Les tarifs proposés comprennent les réductions et promotions spéciales que EI-: SAME dit ZOE Karen serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou lors d’événements exceptionnels, où serait mis en place ce type de promotion, selon les conditions stipulées durant l’événement.

 

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par carte bancaire

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à EI-: SAME dit ZOE Karen une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de EI-: SAME ZOE Karen.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, par les sociétés habilitées, EI-: SAME dit ZOE Karen, ne serait être tenue pour responsable des dégâts occasionnés.

Les marchandises seront livrés dans un délais de 10 jours ouvrés Maximum, sauf cas exceptionnel, définit et porté à la connaissance de l’acheteur (opérations promotionnelles, commande effectué lors d’un salon…).

 

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de EI-: SAME dit ZOE Karen ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 9 : Propriété intellectuelle

EI-: SAME dit ZOE Karen, garde l’intégralité des droit de la propriété intellectuelle de ses oeuvres littéraires. Quiconque ne peut en jouir à des fins commerciales et/ou lucratives sans autorisation de EI-: SAME dit ZOE Karen.

Clause n° 10 : Droit de rétractation

Selon la loi vous disposez d’un droit de rétractation. Celui-ci peut être utiliser dans les 14 jours suivant la réception de votre marchandise. Les frais de renvoie reste à votre charge. Le délais de 14 jours de remboursement de l’article renvoyé, débutera à réception de l’article par EI-: SAME dit ZOE Karen.

Toutefois, toutes marchandises abîmé ou qui ne peut être remis à la vente ne donnera pas lieu à un remboursement de celui-ci.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Seine Saint-Denis.

 

Clause n° 12 : Vente eBook

La vente des eBooks , s’effectue sur le site Kobo.com. Pour toutes questions en rapport avec les conditions générales de vente, référez-vous au CGV de kobo.com

 

Clause n°13 : Droit de modification des CGV

 

EI-SAME dit ZOE Karen se donne le droit de modifier la présente condition générale de vente, en ajoutant ou supprimant, une partie ou toutes clauses non obligatoires, par la législation française. Dans le but d’améliorer ses droits et services.

 

 

 

 

 

 

 

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